CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site petitesmarmottes.com  exploité par :

Cheryl Mikounga EI
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Adresse : 78 avenue des Champs Elysée, Bureau 326, 75008 Paris, France 
SIRET : 10028618600018
E-mail : petitesmarmottescontact@gmail.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent aux consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du Site.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

Les photographies, illustrations et mises en situation présentées sur le Site ont pour objectif de représenter le produit de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur, de luminosité ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, de l’environnement ou des conditions d’utilisation.

Le produit petitesmarmottes est un appareil électrique/électronique de projection lumineuse destiné à créer une ambiance visuelle dans une pièce.

Les éléments inclus dans la commande sont ceux expressément indiqués sur la fiche produit au moment de l’achat.

Article 3 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela puisse affecter les commandes déjà validées.

Les codes promotionnels et offres commerciales sont applicables selon les conditions indiquées lors de leur diffusion et ne peuvent être utilisés au-delà de leur période de validité.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de fraude suspectée, de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ou d’informations manifestement erronées empêchant son traitement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site au moment de la commande.

Le montant total de la commande est exigible lors de sa validation.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le Site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.

Article 6 – Utilisation et sécurité du produit électronique

Petit Rêveur est un appareil électrique/électronique. Il doit être utilisé conformément à sa destination, aux caractéristiques indiquées sur sa fiche produit et aux éventuelles instructions ou consignes de sécurité fournies avec le produit.

Le Client s’engage notamment à :

utiliser une source d’alimentation compatible avec les caractéristiques indiquées pour le produit ;

- ne pas utiliser le produit ou son câble lorsqu’ils présentent des signes visibles de détérioration ;

- ne pas immerger le produit, son câble ou ses composants électriques dans l’eau 

- ne pas modifier, démonter ou tenter de réparer les composants électriques du produit sans compétence appropriée ;

- ne pas utiliser le produit dans des conditions manifestement incompatibles avec son usage prévu ;

- respecter les instructions et avertissements accompagnant le produit.

Lorsque le produit est installé dans l’environnement d’un enfant, l’adulte responsable doit veiller à son installation et à son utilisation dans des conditions adaptées à l’âge de l’enfant et aux consignes de sécurité fournies.

Toute utilisation par un enfant doit être adaptée à son âge et réalisée sous la responsabilité d’un adulte lorsque cela est nécessaire.

Les câbles, éléments électriques et éventuels petits composants doivent être installés de manière appropriée afin d’éviter une utilisation inadaptée.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur en cas de défaut ou de non-conformité du produit.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors bénéficier, selon la situation, d’un remboursement des sommes versées ou d’une solution alternative proposée avec son accord.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les zones de livraison disponibles ainsi que les délais estimatifs sont indiqués sur le Site.

Le délai de traitement et le délai de transport peuvent être indiqués séparément.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.

En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, d’absence de nom sur la boîte aux lettres ou de toute autre information erronée fournie par le Client ayant pour conséquence l’impossibilité de livrer le colis, les éventuels frais occasionnés par une nouvelle expédition pourront être facturés au Client lorsque cela est légalement justifié.

Un numéro de téléphone peut être demandé afin de faciliter la livraison, permettre au transporteur de communiquer avec le destinataire et assurer le suivi du colis.

En cas de retard anormal, de colis indiqué comme livré mais non reçu ou de difficulté de livraison, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : petitesmarmottescontact@gmail.com

Le Vendeur reste responsable envers le consommateur de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de rétractation, par une déclaration claire adressée à :

petitesmarmottescontact@gmail.com

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.

Sauf indication contraire du Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la conclusion de la commande.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le simple fait d’ouvrir l’emballage ou de tester raisonnablement le fonctionnement d’un produit électronique ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Le remboursement comprend les sommes versées pour les produits ainsi que, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.

Article 10 – Formulaire de rétractation

Le Client peut utiliser le formulaire suivant :

À l’attention de : [NOM DE L’ENTREPRISE – ADRESSE – EMAIL]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire au format papier.

Article 11 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.

Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit.

Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, ne sont pas mises en œuvre dans les délais légaux ou que les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les garanties légales sont indépendantes d’une éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.

La garantie légale ne saurait être exclue en raison d’une éventuelle garantie commerciale ou politique de retour proposée sur le Site.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme :

petitesmarmottescontact@gmail.com

Une photographie ou vidéo du problème pourra être demandée afin de faciliter l’identification du défaut, sans que cette demande ne puisse avoir pour objet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 12 – Utilisation incorrecte et dommages

Sans préjudice des garanties légales, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement :

• d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies ;

• d’une modification volontaire du produit par le Client ;

• d’un branchement sur une alimentation manifestement incompatible avec les caractéristiques du produit ;

• d’un dommage accidentel survenu après la livraison ;

• d’une exposition à l’eau ou à des conditions incompatibles avec les caractéristiques annoncées du produit ;

• d’une usure normale.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’un dommage résulte d’un défaut de conformité, d’un défaut de sécurité ou d’un autre manquement imputable au Vendeur ou au produit.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 13 – Équipements électriques, électroniques et recyclage

Le produit vendu constitue un équipement électrique ou électronique et ne doit pas être éliminé avec les déchets ménagers lorsqu’il arrive en fin de vie.

Le Client est invité à utiliser les dispositifs de collecte, de reprise ou de recyclage appropriés aux équipements électriques et électroniques disponibles dans son pays de résidence.

Lorsque la réglementation applicable l’impose, les informations relatives à la reprise des équipements électriques ou électroniques usagés sont mises à disposition du Client sur le Site.

Identifiant unique REP EEE : 

Identifiant unique REP Emballages : 

Article 14 – Numéro de téléphone et absence de prospection sans consentement

Le numéro de téléphone renseigné lors de la commande peut être utilisé pour les besoins nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la préparation de la commande, le suivi de livraison, la communication avec le transporteur ou la résolution d’un problème lié à la commande.

Conformément à la réglementation applicable depuis le 11 août 2026, le Client est informé qu’il est interdit de démarcher téléphoniquement un consommateur à des fins commerciales sans avoir obtenu préalablement son consentement, sauf dans les cas autorisés par la loi concernant notamment l’exécution d’un contrat en cours.

Le fait de communiquer un numéro de téléphone à des fins de livraison ne constitue donc pas, à lui seul, un consentement à recevoir des appels de prospection commerciale.

Article 15 – Service client

Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter le service client :

E-mail : 

petitesmarmottescontact@gmail.com

Horaires éventuels : 7/7J de 8h à 20h

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison, la relation avec le Client et le respect des obligations légales du Vendeur.

Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, de logistique et de livraison.

Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles et les droits du Client, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’elles leur sont applicables.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

Article 18 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Cette disposition n’a pas pour effet de priver le Client des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 19 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client :

petitesmarmottescontact@gmail.com

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : 

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre État.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’imposer au consommateur une juridiction autre que celle à laquelle il peut légalement avoir recours.

Article 21 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de son offre ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.